Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par by Arry dont le siège social est situé à Villeurbanne, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 942 255 217 et gérant le site www.byarry.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.byarry.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre by Arry et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.byarry.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.byarry.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

By Arry conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.byarry.com, dans la limite des stocks disponibles. By Arry se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien by Arry.

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. By Arry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont de 3,30 euros. Pour un envoi dans tout autre pays européen, les frais sont de 7 euros.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.byarry.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d'accueil. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. By Arry propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement via PayPal ou par carte bancaire via PayPal :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, options…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’enregistrement de la commande sera ensuite transmise par adresse électronique.

Si l’acheteur souhaite contacter by Arry, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : by.arry@hotmail.com ; soit via les réseaux sociaux dont les liens sont disponibles en pied de page.

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Article 5. Réserve de propriété

By Arry conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour est à la charge du client, c'est-à-dire que celui-ci doit régler lui-même les frais de retour (à renvoyer sous lettre de suivi par La Poste, et conserver une preuve d'envoi).

By Arry ne se porte pas responsable des problèmes liés aux retours (perte de colis, retard de livraison).

Pour que le retour soit accordé :

- il faut avant tout informer Arry par mail (by.arry@hotmail.com) du retour souhaité dans les 14 jours qui suivent la livraison,

- il faut également, dans ce mail, expliquer la raison du retour,

- vous recevrez ensuite un bon de retour vous expliquant les démarches à suivre,

- le retour doit se faire dans le respect, autrement dit dans le même état que lors de la réception de la commande. Les articles doivent revenir propres et non utilisés, emballés dans leur emballage d'origine (écrin ou pochette) et le tout dans une enveloppe avec l'adresse du retour (qui sera communiquée à l'acheteur suite à son mail demandant un retour).

Si ces 3 éléments ne sont pas respectés, le remboursement ne pourra pas être effectué.

Les boucles d'oreilles ainsi que les articles en déstockage ne seront ni repris ni échangés.

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, by Arry ne se porte pas résponsable des retards ou soucis de livraison. By Arry pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de by Arry. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Une fois la commande passée, celle-ci est expédiée sous 3 jours ouvrables.

Dès que La Poste aura pris en charge le colis, il faudra compter :

- 2 à 4 jours ouvrables pour une livraison en France (frais de livraison : 3,30 €)

- 4 à 10 jours ouvrables pour toutes livraisons hors France (frais de livraison : 7 €).

Si toutefois l'acheteur se rend compte d'une erreur dans l'adresse de livraison une fois le colis expédié, celui-ci devra repayer les frais pour une deuxième livraison (3,30€ pour la France et 7€ hors France). Après en avoir averti by Arry, des instructions vous seront communiquées en vue du paiement pour un renvoi. Une fois le paiement effectué, la commande pourra être renvoyée à l'acheteur. Pour éviter cette situation, l'acheteur s'engage a bien vérifier l'adresse de livraison indiquée sur le mail de confirmation de commande et avertir au plus vite by Arry d'une quelconque erreur.

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Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par by Arry bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à by Arry qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En cas de remboursement, celui-ci concerne uniquement le ou les articles retrournés, les frais de livraison ne sont pas remboursés. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : by.arry@hotmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

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Article 9. Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, by Arry a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou https://cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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Article 10. Responsabilité

By Arry, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.byarry.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de by Arry. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 12. Données à caractère personnel

By Arry s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : by.arry@hotmail.com

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Article 13. Archivage preuve
By Arry archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de by Arry seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.